Fill Free fillable Calculs dtaills de la TPS/TVH et de la (Revenu
En vertu des règles actuelles de la TPS/TVH, les personnes non résidentes qui exploitent une entreprise au Canada sont habituellement tenues de s'inscrire à la TPS/TVH et de la percevoir sur leurs fournitures taxables de biens et de services au Canada. Toutefois, les personnes non résidentes qui n'exploitent pas une entreprise au Canada.
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Découvrez dans cette capsule comment produire votre déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ en ligne avec Mon dossier pour les entreprises, en trois étapes si.
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le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
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Les vendeurs non inscrits à la TPS/TVH qui ont des clients au Canada doivent désormais tenir un registre pour prouver qu'ils n'ont pas l'obligation de s'inscrire. Il est possible que certains clients canadiens demeurent tenus de payer la TPS/TVH par autocotisation selon les règles actuelles, ce dont ils ne sont pas forcément au courant.
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Le Registre de la TPS/TVH est disponible à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/bsnss/gsthstrgstry/menu-fra.html Le Registre de la TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada permet aux inscrits de valider le numéro de TPS/TVH de leur fournisseur. Il est ainsi possible de
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Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, quel que soit le total annuel de vos ventes taxables, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : vous exploitez une entreprise de taxi;
Six moyens simples de soumettre votre déclaration de TPS/TVH Blogue
De façon générale, vous devez présenter une demande d'inscription au fichier de la TPS avant le 30e jour suivant celui où vous effectuez, autrement qu'à titre de petit fournisseur, une première fourniture taxable au Canada.
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Si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH en tant qu'entreprise de l'économie numérique, vous devez vous inscrire soit à un compte de la TPS/TVH simplifiée, soit à un compte de la TPS/TVH normale. Les exigences d'inscription dépendent de la mesure relative à l'économie numérique qui s'applique à votre entreprise.
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Faites une recherche dans le registre de la TPS/TVH avant d'émettre le paiement. Il s'agit d'un outil gratuit, accessible sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, et qui peut vous aider à confirmer si le numéro de TPS/TVH de l'entreprise est exact.
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Page de bienvenue du Registre de la TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada (ARC) conçu pour aider à valider le numéro de TPS/TVH d'une entreprise et ainsi s'assurer que les demandes soumises de crédit de taxe sur les intrants comprennent uniquement la TPS/TVH facturée par les fournisseurs qui sont inscrits aux fins de la TPS/TVH.
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Ces renseignements sont destinés aux consommateurs et aux entreprises qui souhaitent confirmer qu'une entreprise de l'économie numérique est inscrite à la TPS/TVH simplifiée et peut facturer la taxe sur les fournitures qu'elle effectue au Canada.
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1. Registres de la TPS et de la TVQ L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) fournissent un accès à leurs bases de données pour valider les numéros d'inscription de la TPS/TVH et de la TVQ respectivement. Consultez en ligne la base de données de l'Agence du revenu du Canada pour valider les numéros d'inscription de la TPS/TVH.
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Le fait de tenir des registres fiables vaut la peine lorsque vient le temps de remplir la déclaration de la TPS/TVH. Vos registres devraient vous permettre de calculer le montant de TPS/TVH perçu, le montant de TPS/TVH payé sur vos dépenses d'entreprise et le montant de la taxe que vous pouvez déduire du montant net de la taxe.
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Selon votre situation, vous pourriez devoir faire les actions suivantes : Inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Percevoir les taxes auprès de vos clients. Calculer vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) et vos remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).
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En tant qu' inscrit, vous devez produire une déclaration de TPS/TVH et une déclaration de TVQ. C'est le cas même si vous n'avez droit à aucun remboursement ou si vous ne devez remettre aucune somme. La TPS et la TVQ étant administrées par Revenu Québec, vous pouvez produire une seule déclaration de TPS/TVH et de TVQ.
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Registres relatifs à la TPS/TVH Vous devez conserver suffisamment de renseignements concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) dans vos registres si l'une des situations suivantes s'applique : vous exploitez une entreprise ou vous menez des activités commerciales au Canada;